Mouvement des IEN
Dernier ajout : 2 mai.
1°) Les compétences de la CAPN en matière de mutations sont les suivantes :
Les propositions d’affectation des titulaires sur un poste demandé en mutation sont soumises à l’avis de la CAPN
La CAPN est informée des affectations sur les postes à profil (IEN A, ASH, préélémentaire, TICE académique)
L’établissement de la liste d’aptitude et les détachements sont soumis à l’avis de la CAPN
La CAPN est informée de l’affectation des lauréats du concours, des IEN recrutés par liste d’aptitude, des détachés dans le corps des IEN.
Les commissaires paritaires disposent de différents documents préparatoires élaborés par les services de la DGRH (bureau des inspecteurs).
C’est le ministre qui, à l’issue de chaque CAPN, arrête les affectations.
2°) Le mouvement se déroule en trois phases :
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- Mouvement et CAPN
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