Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d’académie, de directeur de l’académie de Paris, de directeur académique des services de l’éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime.
Cet arrêté vient en application du Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
Cet arrêté modifie aussi l’arrêté du 23 décembre 2006 (modifié par l’arrêté du 20 novembre 2009 (MEND0920994A) et le Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012) fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection.