La CAPN consacrée à la première phase du mouvement des IEN a eu lieu jeudi 3 mai en matinée.
Voici la déclaration liminaire.
DÉCLARATION COMMUNE SIEN-UNSA et SNPI-FSU, CAPN du 3 mai 2012
Madame la présidente, Mmes et MM. les membres de la commission,
C’est la deuxième réunion de la CAPN issue des élections professionnelles d’Octobre 2011. Avant que celle-ci ne traite l’objet principal de cette séance, les deux organisations syndicales tiennent à faire une déclaration commune pour évoquer les discussions dites de « l’agenda social » et les perspectives tracées lors sa réunion du 12/12. Cette démarche assez inhabituelle est pour nous l’occasion de marquer aussi bien notre totale convergence de point de vue que pour vous faire ressentir la colère qui se développe chez les inspecteurs.
Nous interviendrons donc tour à tour, mais dans une parfaite continuité !
D’abord, dans le domaine des conditions de travail, nous nous réjouissons d’avoir vu paraître l’arrêté du 5 mars 2012 fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs. Cependant, il conviendrait de l’accompagner d’une circulaire ou d’une note explicative afin d’éviter que certains gestionnaires n’interprètent trop restrictivement le verbe « pouvoir » qui précède celui de « percevoir ». Ceux-ci, en voulant déroger aux règles dérogatoires désormais en vigueur, sont tentés de rendre nul et non avenu cet arrêté. Il faudrait aussi que ce régime dérogatoire soit reconnu par ULYSSE, ce qui n’est toujours pas le cas à présent.
Nous avions aussi évoqué la possibilité pour les inspecteurs d’avoir des avances pour les frais de déplacements, ainsi que la normalisation des équipements TICE "nomades" des inspecteurs (portable, mobile). Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure ces dossiers ont progressé. Les informations nous remontant des académies nous montrent que la situation est très variable. Devrions-nous exiger que le niveau de prise en compte des attentes exprimées dans le cadre de l’agenda social devienne un élément d’appréciation pour la prime de performance des recteurs ?
Ensuite, dans le domaine du déroulement de carrière, Mme la DGRH avait indiqué souscrire à la revendication de l’abandon de la clause de mobilité obligatoire pour l’accès à la HC. Quelles sont les suites données à cette annonce ? Nous espérons que cette évolution si attendue pourra se concrétiser rapidement. Nous avons en effet pu constater que, quand le ministère le voulait, il pouvait aller très vite en matière de publication de textes réglementaires. Trop vite, même… La réduction des volumes d’accès à la hors classe programmée pour les deux années à venir en constitue un triste exemple ! Alors que le ratio actuel a été obtenu dans le cadre d’une négociation longue et laborieuse, le coup de rabot a été beaucoup plus rapide et n’a manifestement nécessité aucune concertation. Au mépris des engagements pris, les inspecteurs et leurs représentants viennent de subir une nouvelle fois le déficit de dialogue social pour ce qui a trait à la gestion de nos carrières.
Dans un autre champ, Mme la DGRH avait reconnu qu’il était légitime que les IEN puissent prétendre au versement des indemnités relatives à l’enseignement prioritaire et avait admis qu’il s’agissait d’oubli à réparer. Le sera-t-il prochainement ? Il est permis d’en douter quand nous voyons ce qu’elle a déclaré à l’AEF… Selon ses propos rapportés, il semblerait que les inspecteurs ne doivent pas s’attendre à un réel soutien de sa part !
Enfin, nous étions convenus de l’ouverture de discussions sur le régime indemnitaire. Nous rappelons notre disponibilité pour engager les discussions sur ce sujet. Toutefois, si l’unification des indemnités des corps d’inspection nous avait paru être une piste à explorer (intégration des 110 journées dans un régime indemnitaire commun à tous les inspecteurs), nous avions aussi exprimé notre opposition à sa résolution par le biais de la mise en place d’une PFR.
Au-delà et pour conclure cette déclaration, nous réaffirmons l’exigence de l’ensemble des organisations syndicales d’inspecteurs de voir se mettre en place à terme un corps unique de personnels d’inspection.
Enfin, d’une même voix et pour finir sur une note positive, nous exprimerons tous nos remerciements aux services pour la qualité des documents transmis. Nous apprécions aussi d’avoir eu un peu plus de temps que d’habitude pour étudier les propositions de l’administration.